Y... éprouvant des difficultés pour desserrer la seconde a demandé l'aide de son collègue M.

JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES

Georges G..., demeurant route départementale, 62360 Echinghen, 4 / de la SCP E..., G..., Donneaud, société civile professionnelle, dont le siège est route de Desvres, CMCO Côte d'Opale, 62222 Saint-Martin-les-Boulogne

Patrick Désiré A tendant à l'annulation de ses décisions portant retrait de points du permis de conduire de l'intéressé à raison des infractions commises les 24 mars 2003, 20 octobre 2005 et 9 avril 2006

(SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

Adresse 3] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACOUIN-CRANCER Carole, [Localité 1] Monsieur BELL, [Localité 2], [P] Monsieur DESPRES

02996 - N° Portalis DB22-W-B7E-PN4C DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth DESGREES

X... a été engagé en mars 1989 en qualité de cuiseur en continu par la société Desvres, fabricant de céramique régi par la convention collective nationale des industries céramiques de France du 6 juillet

Mme Andréa X..., épouse Z..., demeurant à Billy-Berclau (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Désirée

. ; 2°) Madame C..., Marie, Augustine A..., son épouse, demeurant ensemble à Courset (Pas-de-Calais) Desvres, La Gaverie ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai

l'impossibilité dans laquelle il se trouve d'obtenir une date de convocation le maintien en situation irrégulière, et l'expose à une obligation de quitter le territoire français alors qu'il travaille et désire

CPR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège - représentée par Marine KLEIN-DESSERRE de la SCP BECKER-SZTUREMSKI-VAUTHIER-KLEIN-DESSERRE

avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) DEFENDEUR : Monsieur [D] [F] De nationalité congolaise, demeurant : [Adresse 4] - [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Axelle DESGRÉES

RG N : 15/ 00041 AFFAIRE : Bernard Désiré Auguste X..., Bertrand Alain Joseph X... C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B...

°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles dont elle est propriétaire au 6, rue Désirée

l'article 784 du code de procédure civile, Attendu que par message RPVA du 18 avril 2023, la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES sollicite le report de la clôture fixée au 12 avril 2023 au motif qu'elle désire

JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WM Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier: Nicolas DESPRES

DESIRE ETRE INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE OU SES PARENTS SONT INSCRITS ; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION QUE LE JUGE DU FOND ENONCE, AU VU DES ELEMENTS