SMARTWARES SAFETY & LIGHTING B.V SOCIETE E DROIT E TRANGER Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Marianne DESBIENS

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, C. LEDAMOISELLa greffière, S.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, C. LEDAMOISELLa greffière, S.

Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/716 N° Portalis DVB7-V-B7G-DO2C ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [U] [O] né le 2 juillet 1991 à Dessalines

A..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 23 novembre 1985 à Dessalines (Haïti), déclare être entré sur le territoire français le 17 avril 2021.

Mme A, ressortissante haïtienne, née le 1er juin 1969 à Dessalines (Haïti), qui est entrée en France le 15 avril 2010, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425

ALPHA DESQUIENS INGENIERIE ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 13] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Sylvain

n'a pas remplacé l'accouplement élastique d'origine - n'a pas réalisé de serrage correct des vis d'assemblage de carter, en juillet 1999 - n'a pas refait de lignage alors qu'il existait un désalignement

SCI DE L'AVENIR Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour :

MONTPELLIER SA GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Il découle de ces éléments que le choc s’est produit après l’action de sortie d’un lieu privé, ce qui est confirmé par le cliché photographique deslieux, non critiqué, inséré dans les écritures du demandeur

A B, représenté par Me Dessaigne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne Rhône-Alpes a rejeté le recours

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février 2023, 27 avril 2023 et 26 juin 2023, la commune de Rosis, représentée par Me Paquette-Dessaigne, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

[N] [B] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 3 décembre 2024 et celui desassignations du 12 mars 2025.