comprenant : 1°) une maison d'habitation de type « Hameau 4 » comprenant : - au rez-de-chaussée : entrée, séjour, cuisine, WC, cellier et garage, - à l'étage : trois chambres, salle de bains avec WC, dégagement

Cigales (la SCI) ; que, le 24 juin 1996, l'administration fiscale a notifié à la société un redressement, au motif que devait être assujettie à l'impôt sur les sociétés pour l'année 1994 la plus value dégagée

X... pour, à l'aide du godet de la pelleteuse, dégager la victime grièvement blessée, le bloc est retombé sur cette dernière ; que les deux assureurs ayant chacun refusé de prendre en charge les conséquences

société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS CHARANTELEC, venant (suite à une fusion absorption) aux droits de la société DELAGE

succession à l'égard des héritières ; qu'à la suite du rejet de leur réclamation, Mmes X... ont saisi le tribunal de grande instance afin de voir juger que la dette fiscale afférente à la plus-value dégagée

ni registre d'heures et n'avoir pas délivré de fiches de paie aux 9 salariés concernés, et retiennent qu'il a, en outre, précisé "que si une société ostréicole devait tout déclarer, elle ne pouvait dégager

ACAPS) d'une étude critique de ses polices d'assurance groupe couvrant les risques sociaux de ses salariés, et s'est engagée à lui verser l'économie de cotisations que cette étude était susceptible de dégager

Il mentionnait la présence de ce matériau dans la colle de dalles de sol de trois zones : le dégagement n° 1 et les locaux n° 1 et 2. 4.

complément de salaire pour les années 1989 et 1990 alors qu'en application des conventions précitées, la marge sur coût direct (salaires et charges patronales sur l'ensemble du personnel facturable) dégagée

le mobil home, - l'algéco ; qu'un doute demeure pour la caravane ; que si le constat d'huissier dressé à la demande des époux X... et sur leurs seules indications indique qu'il existe un emplacement dégagé

situation au moment de la conclusion du contrat afin d'être en mesure de le mettre en garde ; qu'en constatant, pour écarter toute violation du devoir de mise en garde par la banque, que la plus-value dégagée

moment de l'accident de toute voiture et permettant d'accueillir, selon l'expert judiciaire, six voitures, ce parking étant en outre prolongé sur la droite par un trottoir de 2,50 m de large, également dégagé

aujourd'hui que tous les cadres de l'entreprise sont les bénéficiaires potentiels du régime de retraite CARDIF et pas seulement les cadres supérieurs, et si sa faute n'avait pas conduit l'inspecteur à dégager

Ce rapport énumère les pièces visitées, parmi lesquelles les trois réserves, deux vestiaires, une salle de pause, deux bureaux, deux WC, une salle d'eau, une douche, un coffre et deux dégagements au sous

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Raymond Z..., qui travaillait avec son employeur, Roger X..., à la réfection d'une toiture, est monté sur l'un des murs extérieurs de l'immeuble, dégagé

Y..., prévu pour côtoyer un espace dégagé, qu'ainsi, la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 22 juin 1999, cause bien un préjudice personnel à M.

France novation et ses dirigeants s'étant entourés de toutes les précautions nécessaires auprès de leurs partenaires techniques et des apporteurs d'aide, il ne saurait leur être reproché de n'avoir dégagé

foyer fiscal, prévue à l'article 885 R du code général des impôts, devait s'apprécier au regard des recettes brutes tirées de l'activité de location meublée professionnelle, et non du bénéfice net dégagé