COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01079 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDO S.A.S.

Dans ces circonstances, il y a lieu, en application de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de l'affaire. M.

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2207460 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil.

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [H] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yannick CARLET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 4 novembre 2025.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise QUINTRIE LAMOTHE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/02022 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FULR S.A.S.

Maurice X..., demeurant ... à Livry-Gargan 93190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 15 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

ITEK SARL immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 891 932 840 Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE RADIATION (articles

La demande de radiation est dès lors recevable.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Ce jugement a été rendu en dernier ressort. Il est donc insusceptible d'appel.

AFFAIRE N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVO5 ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Baptiste DENIS

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, la département de la Seine-Saint-Denis relève du ressort de compétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil. 4.

C... au centre pénitentiaire de Saint-Denis ; 3°) d’annuler la décision d’affectation individuelle de M.

[V] [R] dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

[N] [M] dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

[Z] [S] dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.