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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d960
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Janvier 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da25
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick
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6253cb7ebd3db21cbdd8da3d
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Najoua Z...
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6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7c
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Maria-rosa GARCIA, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02976 du
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5c
12 mai 2011
12 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13354 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09770 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3f
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12644
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e018
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
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6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne BLEIRTRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nadine Z...
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6253cbbcbd3db21cbdd8e200
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/11/001903
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6253cbc8bd3db21cbdd8e42e
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/1986 du 02
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e698
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e894
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59600 MAUBEUGE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur Johanne Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
31 mars 2016
, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat au barreau de PARIS SARL RAMAJE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c
10 mai 2012
10 mai 2012
aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens avoués INTIMÉS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 11] demeurant : « [Adresse 9] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a227
30 octobre 2007
30 octobre 2007
NORD OUEST EVASIONprise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Boulevard de Valmy 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
18 décembre 2006
(Cf désistement partiel à son encontre) demeurant... 62131 VAUDRICOURT Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE la SELARL B.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e71c25a97f0381f5696
13 février 2014
13 février 2014
au barreau de DOUAI Assistée de Me Romain BOUCQ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL LES VENTS DU NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officiellePage 21 sur 139