derniers ont déclaré ne pouvoir procéder à la réitération en l'absence d'obtention des prêts ; que Mme [O] les a assignés en paiement de la somme de 104 100 euros en application de la clause de dédit

apos;avoir commis aucun manquement justifiant la mise en oeuvre de la clause résolutoire à ses torts, la société Barbot a assigné la société Cepinvest en paiement de l'indemnité contractuelle de dédit

à la législation sur les stupéfiants déjà commises et d'en arrêter la continuation, étant précisé que le fait pour un officier de police judiciaire de se faire passer pour un ami de Jean-Luc Y... désireux

annulé le jugement entrepris qui avait, à tort, statué sur l'opposition et a dit que "l'ouverture du délai d'appel contre le jugement du 17 mai 1990 était différée jusqu'à ce que le présent arrêt devienne

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BRON la SCP DEFFIEUX

12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026 Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai 2026, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Gwendoline DEFIEF

cette dissimulation leur ayant interdit de réagir à l'époque ; que Jean-Claude X..., en sa qualité d'expert comptable et qui a une obligation de conseil envers un public non averti ne peut s'abriter derrière

enfants traumatisés par les propos tenus par la grand-mère contre leurs parents s'oppose énergiquement à se rendre chez les époux Z..., le père seul investi de l'autorité parentale ne peut se retrancher derrière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL

RENCONTRAIT POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS PRECIS D'UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE SE RETRANCHANT DERRIERE LA DISPENSE DE RENDRE COMPTE DONT IL BENEFICIAIT " ; QU'ILS ONT RELEVE QUE C'ETAIT Y...

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER ET TALAMON.

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM REMOND ET COPPER-ROYER.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M DEDIEU - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM LEMANISSIER ET LEPANY.

N° SIRET : 538 700 022 [Adresse 1] [Localité 4], Représentée par Me Guillaume Dedieu, avocat au barreau de Paris, toque : L0289 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par

Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU