Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6349008663d497adffda434e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 21/04490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleJuge Libertés Détention
6865750b72b7e1b6bf1d55c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.3211-12-2 ) représenté par Me Marina DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303998_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B D, représenté par Me Dédry, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension des effets de l'arrêté
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302820_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Debray Piana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2301803_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 45/2020 du 10 mars 2023 du maire de Pamandzi mettant fin à ses fonctions d’agent de police municipale à compter du 13
Source officielle2ème chambre
DTA_2301805_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 46/2023 du 10 mars 2023 du maire de Pamandzi mettant fin à ses fonctions d’agent de police municipale à compter du 13
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500432_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 mars
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600554_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600561_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête et ajoute que le requérant n’a jamais connu ses parents
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600562_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; et les observations de Me Ben Attia représentant du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600564_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Dedry avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6d
7 mai 1999
7 mai 1999
augmentée des intérêts au taux contractuel du 20 mai 1996 date du décompte, jusqu'au jour du parfait paiement, - condamner monsieur X... en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP LAMBERT-DEBRAY
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400310_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Société I.A.G SYNDIC, demeurant [Adresse 2] Non comparante, non représentée DEFENDEUR Maître [D] [P], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Elisa DEBRY
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec889
22 juillet 2025
22 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c9
1 juillet 1999
1 juillet 1999
son siège 127, rue Gambetta à SURESNES (92150) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE CONCLUANT par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a2
1 juin 2001
1 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL SCP DEBRAY - CHEMIN SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
22 février 2007
Concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 06000060 Plaidant par Me Anne VAISSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200241
12 février 2015
12 février 2015
à côté du BRH en fonctionnement qui amassait les uns sur les autres les décombres ¿ perdu l'équilibre et son pied est resté coincé entre deux gros débris " et avoir dû attendre les secours pendant plus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00176
3 mars 2009
3 mars 2009
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland a déposé aux Pays-Bas les marques internationales, désignant la France, " Mary Rose ", " Abraham Derby
Source officiellePage 21 sur 191