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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02791

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02792

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02793

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03585

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03195

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03214

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02460

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02461

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02467

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02469

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02799

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Guéry, Mme Issenjou, M.Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02269

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02270

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02271

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02272

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02274

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02057

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02065

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY, ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02071

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Joignant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02043

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle

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