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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives
69adf7d4cdc6046d47fad3e9
15 avril 2025
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Dominique GAMBIER Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Source officielleProcédures Collectives
69c51a06cdc6046d47078c40
21 janvier 2025
21 janvier 2025
demandeur a assigné la Sàrl LES SAUGEONS en redressement judiciaire, à titre subsidiaire en liquidation judiciaire, devant le Tribunal de Céans, ATTENDU qu'à la barre, le demandeur maintient sa demande et dépose
Source officielleProcédures Collectives
69c51a1fcdc6046d47078e72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officielleProcédures Collectives
69c51ab3cdc6046d47079ca3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DIT que seront déposés
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950b2de0ebe408dac7fc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MERCIER GREFFIER : V.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501738_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201273_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient s'être présentée en préfecture le 24 janvier 2022 afin d'y déposer un dossier de demande d'admission au séjour et s'être vue opposer un refus oral d'enregistrement de son dossier de la part
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 9 heures 30 en présence de Mme Mercier, greffière d’audience, Mme Topsi a lu son rapport et entendu les observations de Me Palou, pour le requérant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502281_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
Elle a tenté, de manière répétée, de déposer sur la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France, une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502283_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
Il a tenté, de manière répétée, de déposer sur la plateforme de l’administration numérique pour les étrangers en France, une demande de titre. Toutefois, ses démarches sont demeurées infructueuses.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100205_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il a obtenu un rendez-vous en préfecture le 23 juin 2020 afin de déposer son dossier d'admission au séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400720_20260226
26 février 2026
26 février 2026
requête : D’une part, aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501335_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, M. Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle1re chambre civile
661ec463a0f63503363549c9
15 avril 2024
15 avril 2024
Les cabinets Batex et Mercier & associés font état d’un défaut d’ordre esthétique. Le cabinet Mercier & associés n’exclut pas que certaines fissures puissent être infiltrantes.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed2fcdc6046d470d4b67
29 avril 2026
29 avril 2026
Il se prévaut de la demande faite par son supérieur hiérarchique de retirer un post publié sur son compte LinkedIn, le 22 juillet 2022, par lequel il annonçait « déposer les armes (ordinateur, téléphone
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01394
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[W] a été engagé en qualité d'attaché hospitalier au sein du service oncologie par la société Merck Lipha santé, devenue la société Merck Serono (la société), suivant contrat à durée indéterminée du 18
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23444
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société MERCK conteste tout défaut d’information.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf15
5 janvier 1993
5 janvier 1993
astreinte de 500 francs par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai ; " aux motifs que l'administration communale n'avait pas manqué de lui indiquer que cette mesure était révocable à merci
Source officielleSURENDETTEMENT
69b20f40cdc6046d47599ada
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Romain MERCIER, Greffier, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEBITEUR : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant D’UNE PART, et CREANCIERS : Société [Adresse 1] [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301062_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
représentée par Me Gay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui permettre de déposer
Source officiellePage 21 sur 201