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Virginie KAPLAN, Substitut général près la cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

2 octobre 2023

ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697139

Admin. suprême

25 juillet 1986

, en raison de la persistance de la limitation des mouvements de l'avant bras après la fin de l'immobilisation plâtrée, la jeune Sandrine X... a été opérée le 22 octobre 1980 d'une pseudarthrose du cubitus

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soc

6079b1439ba5988459c51783

Cassation

31 octobre 1989

expatrié ; que, d'autre part, le tribunal civil n'avait pas à répondre au motif hypothétique du jugement du tribunal du travail, selon lequel la revendication tardive de la salariée était pour le moins curieuse

Source officielle

soc

6079b1fa9ba5988459c54b7a

Cassation

25 juin 1970

QUI RESULTAIENT APPAREMMENT A SON ENCONTRE DE LA PRODUCTION DES TALONS DES CHEQUES QU'IL AVAIT ENCAISSES ET DE LA CARTE POSTALE DONT LA MENTION SUSPECTE PARAISSAIT ECRITE DE SA MAIN, LE CARACTERE " CURIEUX

Source officielle

soc

6079b0b59ba5988459c4f862

Cassation

30 novembre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BOUFEKER, OUVRIER MONTEUR, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 4 DECEMBRE 1970 (TRAUMATISME CRANIEN, FRACTURES DU CUBITUS ET DU RADIUS GAUCHE ET DU RADIUS DROIT

Source officielle

soc

61372204cd580146773f9883

Cassation

25 janvier 1994

Jacques Z..., demeurant à Cuzieu, Saint-Galmier (Loire), lieudit Les Marchands, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de M.

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2ème Chambre

DTA_2110971_20250226

Administratif

26 février 2025

600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur les conclusions présentées par M. et Mme A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Plan-de-Cuques

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1ère Chambre

651e537ca81daa831884f545

Appel

2 octobre 2023

INTIMEES Madame [T] [C] Association AEIM agissant en qualité de curateur renforcé de [T] [C] (selon décision du Juge des tutelles du tribunal d'instance de NANCY du 07 octobre 2013) Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

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1ère Chambre

64ba21d4354f98d9699d4f5b

Appel

18 juillet 2023

CNA INSURANCE COMPANY EUROPE Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY

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1ère Chambre

66b1bc8d8dca0cf81e5c28ad

Appel

30 juillet 2024

] [L] Défaillante Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 15 Décembre 2023 ; Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, en remplacement de Madame Nathalie CUNIN-WEBER

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1ère Chambre

6710aa5cbe64d7e510245054

Appel

15 octobre 2024

Jean-thomas KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame [O] [G], épouse [X] Représentant : Me Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

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2 e chambre civile

661a20304cfa010008a2d78f

Appel

9 avril 2024

enregistrée sous le n° 21/01105 APPELANTE Société [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN

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1ère Chambre

679b18e72c9274d4514e2bab

Appel

14 janvier 2025

précédemment dénommé [4] représenté par sa Directrice Régionale [Localité 2] Est Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401501_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme A et la SCI du Grand Lac Leman, représentées par Me Cunin, demandent au tribunal : - d'annuler la décision du 15 janvier 2024

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503178_20250820

Administratif

20 août 2025

E C et Mme B D, représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124807

Admin. suprême

7 mai 2003

d'annuler le jugement du 30 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juin 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Cuiyu

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6ème Chambre

DTA_2300286_20250318

Administratif

18 mars 2025

A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le procureur de la République de Valence lui a retiré son agrément de policier municipal

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504085_20251023

Administratif

23 octobre 2025

M..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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1re Chambre B

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Appel

24 novembre 2011

Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre Philippe CUNIQUE

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