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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
69669c4ccdc6046d472da065
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des locaux par remise des des, un procès-verbal d'expulsion ou de reprise - Condamner in solidum Monsieur [M] [N] [E] et Madame [F] [T], à payer à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat, la somme de 50 863,04 curos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303156_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Carnoules, Cuers
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b37
4 décembre 2003
4 décembre 2003
répondre envers les deux sociétés et qu en définitive, la mission de l expert judiciaire devra être élargie pour prendre en compte tous les aspects du préjudice protéiforme et une provision de 460.000 curos
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
une opération de restructuration par laquelle la société ATP a cédé le 30 septembre 2013 ses trois branches d'activité dans le cadre d'un apport partiel d'actifs auprès des sociétés ATP Toulon, ATP Cuers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003154802
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Au mois d’avril 1996, Inmaculada Velo Cepeda maintenait une relation sentimentale par correspondance et au téléphone avec Eduardo Cuervo Sánchez, habitant les Asturies, qu’elle avait connu, alors qu’il
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001352688
9 novembre 1990
9 novembre 1990
Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Marcelo Curto, avocat à Lisbonne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0112DEC003329596
12 janvier 1998
12 janvier 1998
litigar gratuitamente) en la primera instancia, si lo pretende en la segunda, deberá justificar que han sobrevenido con posterioridad a aquella o en el curso
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistée de Me Julie CURTO plaidant pour la SCP STOULS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque 2183 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00620
30 mai 2012
30 mai 2012
allant s'élargissant vers le coin supérieur gauche, de couleur rouge vif, au centre duquel s'inscrit, à peine lisible, la signature « Christian X... » surmontant un écusson comportant la mention « vero cuiro
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1126JUD000266919
26 novembre 2024
26 novembre 2024
matter to the CJEU was partly based on the fact that the age-limit was different for other Spanish police forces, such as the Guardia Civil , where it was 40 years, and the National Police ( Cuerpo
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2a
16 novembre 2011
16 novembre 2011
L LES OASIS DE PLAN D'EAU prise en la personne de son représentant légal en exercice 13, rue Nationale 83390 CUERS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me LA BALME
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02820_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
s’ils produisent des relevés du compte n° 902332 « Diane » qui, selon eux, ne feraient état que d’intérêts versés à la suite de la souscription de deux fonds dénommés « Dynamic Euro Bond » et « Yiel Curve
Source officielle1ère chambre
DTA_2203668_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., affecté au cours de sa carrière aux ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) Clermont-Ferrand puis de Cuers-Pierrefeu, a effectué 20 ans et 9 mois de services au titre des travaux insalubres.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
4 juin 2012
[F] : * la somme de 80.000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, * la somme de 2.000 curos en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00475
4 mai 2010
4 mai 2010
fitness », une page entière est consacrée à la description du concept LADY FITNESS ; que le tableau propre à illustrer le marché mondial est de peu d'intérêt pour le futur adhérent, sauf à constater que CURVES
Source officielleChambre 2-4
6319868151eeae4f1309d031
7 septembre 2022
7 septembre 2022
prévues en matière de saisie immobilière par le Code des Procédures Civiles d'Exécution ; DIT qu'en vue de cette vente, la SCP PELISSERO Robert- MARCER Thierry- FIGONI ARNAUD, huissier de justice à Cuers
Source officielleChambre 1-9
5fda8f6c841f0a1f1abce1de
20 juin 2019
20 juin 2019
-I..., Huissiers de justice associés à Cuers, et publié au 1er Bureau du Service de la Publicité Foncière de Toulon, le 26 octobre 2017, volume 2017 S n° 87.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
une activité commerciale principale de vente au détail de produits alimentaires carnés sur éventaires et marchés et une activité secondaire de petite restauration au siège de l'exploitation situé à Cuers
Source officielle6e Chambre B
6162987b201c88caf8c4e246
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La valeur du bien litigieux, fixée à la somme de 320 000 euros le 09/01/2006 par l'agence JLC CUER Immobilier, a été portée par les parties à la somme de 400 000 euros devant le premier juge qui a expressément
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b6
10 septembre 2008
10 septembre 2008
E X P O S É D U L I T I G E Mme Sylvie X... épouse Y... a été victime, le 2 juin 2002 à CUERS (Var), d'un accident de la circulation en tant que passagère transportée de la motocyclette conduite par
Source officiellePage 21 sur 25