B..., E..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

Francon, Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

A..., D..., E..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Z..., A..., B..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Alain X..., engagé le 1er janvier 1974 en qualité de directeur adjoint du laboratoire d'analyses de biologie médicale, puis de directeur, par le CIDET, aux droits duquel se trouve depuis 1978 le COSEM,

                                                  , 6°/ à la société C...         , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                   , 7°/ à la société Cosic

La Cour estime que depuis l’arrêt Cossey il n’y a pas eu, dans le domaine du transsexualisme, de progrès scientifiques ou juridiques propres à l’amener à s’écarter de ses décisions dans lesdites affaires

14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Société SMABTP, en qualité d’assureur de LINEA BTP, de COTEC

apos;offre d'indemnisation qui lui avait été faite par la Commission nationale d'indemnisation de la profession d'avoué, entraînant de la sorte l'impossibilité d'obtenir la consécration

de telles opérations de contrôle concernant d'autres contribuables, dont elle ne motive pas davantage pourquoi leur situation serait ici référentielle, aurait un quelconque effet opérant sur la consécration

Par contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2010, l'association Cosem a engagé M.

CSF Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE Appelante

In addition to alleging a number of procedural irregularities in the decision-making process by the ConEC, he argued that the ConEC had not tried to analyse the scope of the restriction of the observers

the election protocol drawn up by the ConEC indicated that the applicant had received 3,669 votes and S. 3,907 votes.

  Cossec c. France (requête n o 69678/01)   Violation de l’article 6 § 1 La requérante, Marie-Louise Cossec, est une ressortissante française née en 1931 et résidant à Guipavas (France).

de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure substituée par Me ABDOU, avocat au barreau de Rouen Scea FERME DE LA SALINE venant aux droits de la Scea DE MARCHANVILLE [Adresse 4] [

to annotate or update information inscribed on register of birth to take account of post-operative gender status – in that respect, applicants’ complaints similar to those of applicants in Rees and Cossey

to annotate or update information inscribed on register of birth to take account of post-operative gender status – in that respect, applicants’ complaints similar to those of applicants in Rees and Cossey