FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2002), que le 28 avril 1999 les sociétés Cora

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant reconnu l'abus de confiance des prévenus limité au détournement des containers de limonade et de coca-cola

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de Me COSSA

n° D 24-11.346 contre le jugement rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social, contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Colas

Collas, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

route de Mons, 33650 La Brede, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société des Grands Magasins A (GMA) Cora

Y..., appartenant à la société Coste frères, a assigné ces derniers, ainsi que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, assureur du second véhicule, en responsabilité et indemnisation

X..., engagé en janvier 1988 en qualité de chauffeur porte-char par la société Reland, devenue Axima Nord, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, désigné délégué syndical en février 1997 et

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Costa, société à responsabilité limitée, dont le

X... et de la société La Costa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2017), que Mme A... et M.

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1991), que Mme Z... qui travaillait pour le compte de la société SMN Nettoyage Industriel sur le site de l'hypermarché Cora

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Y 18-16.101 formé par la société Colas

de Estelle FRANTZ, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 11 avril 2023, la société civile immobilière [Adresse 3] a donné à bail commercial à la société Cost limited des locaux situés [Adresse

N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juillet 2020), l'association comité des oeuvres sociales des personnels de la Poste et de France Télécom des Alpes-de-Haute-Provence (le COS PTT 04) a présenté sa démission

[V], de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Cosi Caffe et Wolmi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

Serge Y..., demeurant Saint-Georges, 15100 Saint-Flour, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société COPA Haute-Auvergne

#The Coca-Cola Company v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).