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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18e Chambre B
5fdc89784a7ce0acb96b561d
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Corinne HERMEREL, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Corinne HERMEREL, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Corinne HERMEREL, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Corinne HERMEREL, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89844a7ce0acb96b5631
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Corinne HERMEREL, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3e2e6a8e4f13ca636b
31 août 2022
31 août 2022
F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZX ORDONNANCE Le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Roland
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6316e4ecdd8d194f138d4d4f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00230 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M345 ORDONNANCE Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Roland
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe ROMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
GUIBERT, ROLLAND, WANNAZ, ANGLADE et BECAVIN, ont déposé leur rapport le 10 mars 2001.
Source officielleChambre 9
S.A.R.L. ANJOU CONCEPT ELECc/S.C
679aa1a4e9a46d1f5a7691a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AARPI LEXT AVOCATS, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
Source officielle11e chambre
60365886e13078b935576e8b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/01776 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier ROMANI
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Didier-Roland Tabuteau, vice-président, présidant ; M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M.
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [K] Maître [R] [O] SCP ROLAND
Source officielleAssemblée
ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0618JUD002045214
18 juin 2020
18 juin 2020
La cour d’appel a estimé que ces mentions portaient atteinte au droit de propriété des deux sœurs et devaient être corrigées dans le registre des biens.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, après relaxe de Daniel Y... du chef de harcèlement moral, l'a déboutée
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e93649
13 avril 2023
13 avril 2023
l'instance par Me Catherine VANDROY, avocat au barreau de BEZIERS SARL ETABLISSEMENT [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de ROMANS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC001983417
12 décembre 2019
12 décembre 2019
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Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-121457
30 avril 2013
30 avril 2013
Bilan d’action Mitrea contre Roumanie (Requête n o 26105/03, arrêt du 29/07/2008, définitif le 1/12/2008) I.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212762
7 octobre 2021
7 octobre 2021
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Source officiellePage 21 sur 67