mémoires, enregistrés les 19 novembre 2019, 30 septembre 2020, 10 mars 2021, 18 juin 2021, 25 mars 2022 et 13 avril 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lacoste

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de M.

DISTRIBUTION FITTINGS (SGDF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00552 APPELANTE : S.A.S AMATSIGROUP [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Boia, représentant

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 09 Mars 2006 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT-SEVER 96 / 100 rue Saint Sever 76000 ROUEN représentée par la SCP COLIN-VOINCHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller

Cette intervention a permis de corriger presque totalement la déformation en varus équin, elle a également permis au patient de retrouver une aptitude de marche pratiquement sans douleur.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Conseillers Madame Christine MITTELBERGER, Conseiller suppléant, Monsieur François JURDEY, Avocat Général présent pour l'ensemble des débats, à l'exception de l'audience du 9 janvier 2008 et Madame Claude LAFONT

Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02685 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGB2 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [K] [D] de la SARL CABINET [K] [D], Maître Colin

VIGNOBLES DE TERROIRS SAS, elle-même prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

130 jours par rapport à la date demandée du 20 décembre 1996, et surtout avec un retard de 100 jours par rapport à la date de réception ; enfin, aux pénalités pour absence à seize rendez-vous de coordination

LEROY MERLIN FRANCE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Michel JOLLY REPUBLIQUE

INTIMÉE : SARL RJI HOLDING OY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] (FINLAND) représentée par Maître Hugues DE LACOSTE

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT