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10 245 résultats pour « Conti CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

65a6d7f747251e2b2424b922

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MZC N° MINUTE : CE à Me Danilowiez CCC à Me MEHIRI CCC aux parties en LRAR

Source officielle

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TA

9ème Chambre

DTA_2008741_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions des 24 juillet et 14 septembre 2020 et d'indemnisation dirigées contre le CCAS de Miramas : 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC), ayant tous deux leur siège [...]                                      , 3°/ Mme Chantal Y..., domiciliée [...]                                      , contre

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b264

Cassation

27 avril 1970

27 avril 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 14 MARS 1968), ARBEL A REMIS A LA BANQUE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) CREANCIERE DE LA SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

Subsidiairement, la CCI demande à la cour de déclarer recevable l'appel en garantie formé contre les notaires et contre les SCP dont ils sont membres, de les condamner à la garantir de toutes les condamnations

Source officielle
TJ

JCP

6a0b80b7cdc6046d471f5cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Juge des contentieux de la protection, Conforrmément aux dispositions des articles 502, 503 et 675 du Code de Procédure Civile : La partie qui souhaite faire exécuter la décision contre son adversaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4ccdc6046d47f26580

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE ) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY (CCC) Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003493_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

employeur entend mettre en œuvre pour favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. /(). ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200200_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Les conclusions en annulation présentées par le SAFPTR sont dirigées contre une réponse négative, apportée sous la forme d'un mail daté du 9 février 2022, à une sollicitation de sa part adressée au CCAS

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TA

5ème Chambre

DTA_2306673_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après son élection en qualité de vice-présidente du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de Maureillas-Las-Illas, Mme A... s’est vue confier une délégation de fonctions et

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740ddbd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

5 février 1999 à la CCIA dans les formes de l'article 685 du nouveau Code de procédure civile, celle-ci a reçu l'acte le 14 mai 1999 et a déposé et signifié le 5 juillet 1999 un mémoire en défense contre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1902655_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Mme B, qui estime avoir été victime d'agissements de harcèlement moral depuis la réorganisation des services du CCAS intervenue en 2013 a, par un courrier du 4 octobre 2018, demandé au CCAS de réparer

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A la demande du CCAS de Roubaix, un médecin agréé a procédé, le 14 octobre 2020, à une contre-visite à l'issue de laquelle ce praticien a conclu que Mme A était apte à reprendre son activité en mi-temps

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03098_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

protection fonctionnelle à la présidente du CCAS, Mme D Miranville, et à la vice-présidente du CCAS, Mme E Lauret.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591e6

Cassation

5 décembre 1978

5 décembre 1978

SEPTEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE LA BANQUE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (LA BED) RESPONSABLE IN SOLIDUM AVEC LES DIRIGEANTS SOCIAUX DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE FRANCE (LA CCF

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00164_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il soutient que les conclusions dirigées contre le CCAS sont nouvelles en appel et que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00097

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

[P], qui ne bénéficie pas déjà d'un CCP pour le produit nivolumab. 11.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103924_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Choquet, représentant la CCI Région Bretagne et la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B, et de Me Masson, représentant le CCAS de Firminy. Considérant ce qui suit : 1. M.

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