X..., que la fermeture de ces emplacements conçus à l'origine comme des parkings ouverts a nécessairement eu pour effet d'entraîner une insuffisance de ventilation du garage de M.

[R], [S], [E] et [A] (les investisseurs) ont apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu par la société DOM-TOM défiscalisation qui leur avait été

[B] a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu par la société DOM-TOM défiscalisation qui lui avait été présenté par la société Feeleo patrimoine

[Q], [Z] et [A], Mmes [G] et [N] et M. et Mme [C] (les investisseurs) ont apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu par la société DOM-TOM défiscalisation

[K] a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu par la société DOM-TOM défiscalisation (la société DTD) qui lui avait été présenté par la société

attaqué (Paris, 11 janvier 1993), que la société JLJ Distribution commercialise des équipements pour moto et particulièrement des vêtements dénommés "combinaisons" et revendique un modèle de combinaison conçu

édifier un ensemble de pavillons avec le concours, notamment, de la société Astre, entrepreneur de bâtiment, assurée auprès de la compagnie La Prévoyance, qui a mis en oeuvre des panneaux préfabriqués conçus

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit du Trésor public, dont le siège est place Carnot, 27190 Conches-en-Ouche

[B] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

appui sur une vasque de lavabo pour effectuer des nettoyages en hauteur, ce dont il résulte que son employeur a commis une faute inexcusable en lui fournissant un équipement inadapté et instable, non conçu

retient, par motifs propres et adoptés, que des boulons ont fini par casser entraînant la chute de presque tout l'ensemble rails-pont roulant et que la cause du sinistre incombe à la société Cmba qui a conçu

Meaux Y... l'a assignée en paiement des "commissions" qu'il estimait lui être dues ; qu'en cours d'instance, il a fait valoir qu'ayant, par le passé, conçu pour les produits de la société Marnier Lapostolle

[B], [Q], [I], [F], [M], [D], [P], [U], [G], [T] [X], [V], [Z] et [R] et Mme [H] (les investisseurs) ont apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu

électriques et électroniques devait répondre à des objectifs déterminés par la société Beghin Say, notamment le traitement de 7 000 tonnes de betteraves par jour ; que cette tour de diffusion, qui a été conçue

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2020), entre 2007 et 2009, M. et Mme [U] (les investisseurs) ont apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu

Selon les arrêts attaqués (Paris, 4 novembre 2020 rectifié le 13 janvier 2021), la société Teleco SAS est le distributeur exclusif, en France, d'antennes pour véhicules de loisirs, conçues, fabriquées

[U] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

[I] a apporté à des sociétés en participation, créées au sein de deux programmes de défiscalisation conçus respectivement par les sociétés DOM-TOM défiscalisation (la société DTD) et Hedios patrimoine,