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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918547

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007929559

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008034134

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932824

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007938671

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Raymonde X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939562

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908686

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007910243

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007913452

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007916573

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917111

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007877985

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007886557

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889743

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

Courson, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891676

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007894973

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100390

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : "En cas d'inexécution

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f0683

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hervé B..., demeurant "Le Tertre Saint-Yves" à Coueron (Loire-Atlantique), 2°/

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007886379

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888812

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle