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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313129_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme E B A, ressortissante colombienne née le 30 juin 1984 à Medellin (Colombie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 10 août 2022 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313186_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D et E C B, ressortissants colombiens, nés respectivement les 11 septembre 2001 et 23 mai 2004 tous les deux à Medellin (République de Colombie), entrés en France le 10 août 2022 selon les relevés des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313225_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D et E C B, ressortissants colombiens, nés respectivement les 11 septembre 2001 et 23 mai 2004 tous les deux à Medellin (République de Colombie), entrés en France le 10 août 2022 selon les relevés des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312779_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Mme D, ressortissante colombienne née le 19 juin 1999 à Cali (Colombie), entrée en France le 25 février 2020, s'est mariée le 5 février 2022 avec M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01408

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

comptes détenus à l'étranger non déclarés à l'administration fiscale, en convertissant le produit de l'infraction grâce à la constitution d'un trust aux Bahamas et à l'acquisition d'un terrain en Colombie

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500362_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Mme E, ressortissante colombienne est entrée régulièrement en France au mois de novembre 2021 muni d'un passeport colombien valide jusqu'au 7 septembre 2031.

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f8545

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Christophe X..., demeurant bureaux du Colombier, 1, place du maréchal Juin à Rennes (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'administrateur, 2°/ de la SCP Debroise Filliol, mandataires judiciaires, 4, place

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007954692

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

au titre des créances détenues par ces banques sur la Société de droit colombien (PAPELCOL), de lui accorder sur le fondement de l'article 75-I de la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 la somme de 20 000

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2211805_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A, ressortissant colombien né le 20 mai 1980 à Umbita (Colombie), entré en France le 17 août 2021 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522040_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Mme C, ressortissante colombienne, née le 3 juillet 1993, demande l'annulation de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02229_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

G A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993 à Tulua (Colombie), est entré sur le territoire de l'Union européenne, à savoir en Espagne, le 17 février 2022, muni d'un passeport biométrique colombien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500366_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme E, épouse B, ressortissante colombienne née le 23 février 1995 à Cali (Colombie), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions aux fins de suspension

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008146148

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Octavio X..., qui est de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification, le 5 mai 1998, de l'arrêté du 30 avril 1998 par lequel le PREFET

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206226_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme D E, ressortissante colombienne, née le 17 janvier 1975, réside en France (Martinique) et a épousé M. B F, ressortissant français.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316372_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

personnelle ; - elle méconnaît le droit d'être entendu, alors qu'elle aurait fait valoir que sa mère et son frère résident en France et bénéficient de la protection subsidiaire et qu'elle serait isolée en Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400474_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que : - la condition liée à l'urgence est remplie puisqu'elle peut être renvoyée à tout moment en Colombie ; - sa rétention en zone d'attente est illégale puisque l'obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202303_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, ressortissant colombien né le 25 décembre 1990, est entré sur le territoire français le 26 décembre 2014 en possession d'un visa C court séjour.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171547

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant conduit à la fermeture administrative du restaurant du preneur commercial.

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2514802_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E B, ressortissant colombien né le 5 août 1975, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111634_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme D A épouse B, ressortissante colombienne, née le 5 février 1981 à Medellin (Colombie), est entrée en France le 27 septembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 18 mars 2021 la délivrance d'un

Source officielle