Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Depenau, assisté de Me Fontaine et de Me Colombier, demande au

arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M. le directeur départemental de La Poste d'Ille-et-Vilaine, domicilié 27, boulevard du Colombier

commande publique se rapportant à la procédure de mise en concurrence lancée en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'extension et la réhabilitation de l'EHPAD " Résidence Le Colombier

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

GUIOT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Moulin de la Roquette 44310 ST COLOMBAN représentée par la SCP VIMONT J.

société Méditerranée Aménagement Promotion (MAP) un permis de construire PC n° 084 0022 1S 0014 pour la réalisation d'un ensemble immobilier de vingt-cinq logements sur un terrain situé lieu-dit le Colombier

EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juillet 2021 RG :20/02956 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Milhe-Colombain SCP ROLAND COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU COLOMBIER, ayant son siège Villerogneux,

Rougon, avocat, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de constater, suite à une opération de réhabilitation, les désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire " La Colombière

  Jean-Marie Colombani et M.

, contre le versement d'une somme de deux millions de francs ; que la société Somes a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; qu' un plan de cession au profit de la société Le Colombier

2024 par Monsieur [W] [V], Vu l'avis du ministère public en date du 30 septembre 2024, Vu le procés verbal d'audition du 1er ocobre 2024 ; Vu la décision de Monsieur le Directeur du CHU la Colombière

AE) a été mise en liquidation judiciaire ; que, les 5 et 22 octobre 2012, une promesse de vente relative à des immeubles appartenant à la société AE a été directement signée entre elle et la SCI Le Colombier

d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Allianz vie assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Clinique Le Colombier

Jules Y..., demeurant domaine du Colombier à Saint-Restitut (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

B A, Mme C E épouse A et Mme D A, représentés par Me Milhe-Colombain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bollène à leur verser une somme totale de 215 000 euros en réparation de leurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 août 2023 et 20 janvier 2025, la société AVR 84, représentée par son dirigeant en exercice, ayant pour avocat Me Milhe-Colombain

The applicant had stated that three persons from Amsterdam, W., D. and A., not being Colombians, approached him in order to find drug runners. He acceded to their request for fear of repercussions.