AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316372_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
personnelle ; - elle méconnaît le droit d'être entendu, alors qu'elle aurait fait valoir que sa mère et son frère résident en France et bénéficient de la protection subsidiaire et qu'elle serait isolée en Colombie
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COLLOMBET
07/06/2026
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COLLOMBET, Sylvie, Andrée, RODRIGUEZ MARIN
07/04/2026
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COLLOMBET, Terence, COLLOMBET (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
27/03/2026
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COLLOMBET, Guillaume Alain
15/03/2026
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COLLOMBET, Terence, COLLOMBET (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique p
30/01/2026
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400474_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que : - la condition liée à l'urgence est remplie puisqu'elle peut être renvoyée à tout moment en Colombie ; - sa rétention en zone d'attente est illégale puisque l'obligation de quitter
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