AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506925_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
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JU1
DTA_2501192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Truy a été entendu au cours de l’audience publique.
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