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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506925_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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TA

JU1

DTA_2501192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Truy a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD005360799

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

André COHEN la somme de 8   000 € (huit mille euros) et à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234605

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501666_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67820c6a0f5e5278a79738ac

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [R] Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Me [E] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d7cdc6046d4705ada7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210260

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[P] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SCP Cohen Tomas Trullu, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba1a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [3], [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son syndic la société ALTAREA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique COHEN-TRUMER

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cb9ffe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0102 DEFENDERESSE SCPI [T] [J] 43 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Dominique COHEN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:33

CJUE

23 janvier 1997

23 janvier 1997

#Myrianne Coen tegen État belge.#Verzoek van Conseil d'État om een prejudiciële beslissing.#Zaak C-246/95.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61609215db7ff645d8566550

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

VENCE 133 MAUREL SCI VENCE 134 MAUREL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN Me Agnès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et non réservées à la date de la réception tacite de l'installation, soit le 23 juillet 2021 ; Débouter la SAS CHALET JEAN MACE de ses demandes financières au titre du remplissage du silo et de la trémie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701b35

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[S] [H] [O] [Adresse 15] [Localité 20] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [Z] [J] [O] [Adresse 12] [Localité 20] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314bdd062d9f810e1db9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCK AFFAIRE : Mme [V] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304315_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162af1d9547460d26ddb6d7

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST [T] [I] SCP [I] Société S G C R Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - les observations de Me Cohen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601523_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mathamale Modokara au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602941_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Source officielle