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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d4
10 mars 2015
10 mars 2015
Cocusse ; que ce dernier, interrogé par la caisse, a indiqué le 21 décembre 2010 que, portant une charge lourde, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC004679499
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Quant à l’utilisation du témoignage de P., la Cour de cassation indiqua qu’il fallait distinguer le cas du requérant et de deux autres coaccusés de celui du coaccusé G .
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2af
18 janvier 2010
18 janvier 2010
En plus elle est cocue et elle ne le sait même pas".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD004644413
18 juin 2019
18 juin 2019
de Diyarbakır fondait ses accusations sur différents éléments de preuve, tels que les documents saisis lors des perquisitions effectuées aux domiciles et lieux de travail des requérants ou de leurs coaccusés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003658809
18 novembre 2014
18 novembre 2014
, les comptes-rendus d’écoutes téléphoniques, ou encore les déclarations de certains coaccusés. 23.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0704DEC002058302
4 juillet 2006
4 juillet 2006
A une date non indiquée en 2001, le nouveau collège, composé de trois juges civils, décida de disjoindre le dossier du requérant ainsi que de cinq coaccusés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC004968399
4 mai 2006
4 mai 2006
Les requérants entamèrent des grèves de la faim, afin de protester contre leur détention dans un lieu et dans des conditions autres que ceux imposés à leurs coaccusés, et qui de plus était en dehors du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC004440009
5 juillet 2011
5 juillet 2011
A une date non précisée, le requérant et les autres coaccusés furent déférés devant le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakır (« la cour de sûreté »), lequel ordonna
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-778569-794911
19 juin 2003
19 juin 2003
Güneş, ainsi qu’un coaccusé, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC005833600
31 mars 2005
31 mars 2005
Par la suite, plusieurs autres actes d'accusation furent déposés contre le requérant et vingt quatre coaccusés pour des faits tombant sous le coup de l'article 168 précité.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC005266399
25 août 2005
25 août 2005
Elle fit état de ce qu’après avoir été dévêtue puis placée dans une cellule, les policiers avaient emmené un coaccusé, arrêté avec elle, dans sa cellule et l’avait forcé à la regarder ainsi dévêtue.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP001998692
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Selon le Gouvernement, la durée de la procédure en cause s'explique par la complexité de l'affaire et le nombre de coaccusés (environ cinquante).
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f470
29 avril 1998
29 avril 1998
éléments constitutifs de ces circonstances aggravantes les questions se référant à ces crimes distincts qui demandent s'ils ont été commis par deux ou plusieurs complices sans préciser si chacun de ces coaccusés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC000322403
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Le 11 juillet 2001, le procureur introduisit un acte d’accusation contre le requérant et huit coaccusés, pour aide et soutien à une organisation terroriste.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5419
19 mars 2002
19 mars 2002
Une instruction fut ouverte à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de coaccusés, notamment pour implication dans l’assassinat de l’époux de la requérante.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5975
27 juillet 2000
27 juillet 2000
indices établissaient la culpabilité du requérant, en particulier des ecchymoses et blessures sur ses mains et jambes, suggérant une lutte avec la défunte, l’accusation à son encontre de sa maîtresse et coaccusée
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d869
31 mars 1999
31 mars 1999
des débats ayant abouti à l'arrêt incident du 15 mai 1998 (procès-verbal p. 18 et arrêt incident p. 19) Isabelle X..., accusée qui s'est ralliée à la demande de renvoi de l'affaire formulée par son coaccusé
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4baf4
23 novembre 1977
23 novembre 1977
DEPOSEES PAR LA DEFENSE, ELLE A DONC COMPETENCE POUR Y REPONDRE ; ATTENDU AU SURPLUS QU'EN L'ESPECE, LES DEMANDEURS NE SAURAIENT SE FAIRE UN GRIEF D'UN ARRET REJETANT DES CONCLUSIONS DEPOSEES PAR UN COACCUSE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311384
30 juillet 2014
30 juillet 2014
de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès, de Cocurès
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311385
30 juillet 2014
30 juillet 2014
de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès, de Cocurès
Source officiellePage 21 sur 62