aux dispositions du code de procédure civile [leur] évitant ainsi tout rejet de [leur] dossier pour vice de forme », de pratiques commerciales trompeuses résultant de l'envoi pour le compte de ses clients

(le client) a joué régulièrement au casino exploité par la société Cannes centre Croisette, anciennement dénommée Casino de la Pointe Croisette (le casino).

Dans son rapport cet expert a retenu la combinaison de pratiques de face à face consistant à effectuer des opérations entre des clients de la même table et d'écarts de cours, ayant permis de générer des

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que les risques de prévoyance, retraite et licenciement du personnel de la société Etablissements Clément

par les directeurs et les receveurs des douanes, doit faire preuve par elle-même de sa régularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bauzin, aux droits de laquelle vient la société Clément

Clément, - A...

La négociation sur CFD ne convient pas à tout type de client.

Clément XX..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Louis XM..., demeurant ..., 22°/ de Mme Germaine N..., demeurant ..., 23°/ de M. Alain L..., demeurant ..., 24°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'établissement de crédit, débiteur d'une obligation d'information à l'égard de ses clients, a l'obligation de se renseigner

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Loïc X... coupable de violation du secret professionnel ; "aux motifs que, dans l'instance opposant les époux Y..., ses clients

pour faire croire à la réalité de la prestation et percevoir ainsi des commissions indues ; que plusieurs clients contactés par la société avaient indiqué n'avoir jamais reçu la visite de Michel Y...

1 Avis n° 2026-15 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Clémence Brézet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-57 du 14 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Clémence Midière LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors selon le moyen : 1 ) que tenu d'effectuer les diligences normales lui permettant de déceler les éventuelles irrégularités de la comptabilité de son client

[X] et [R], d'autre part, puisque ses clients n'étaient pas nécessairement en situation de conflit, sans rechercher si elle avait, dès 2008, averti ses clients du risque de conflit d'intérêts et obtenu

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 10 janvier 2006) d'avoir rejeté la demande du syndicat CGT de la société Clemessy

d'avoir fixé le montant de ses honoraires à la somme de 350,98 euros et de lui avoir enjoint de restituer à Mme X... la somme de 568,28 euros, alors, selon le moyen, qu'à défaut de convention avec son client

Attendu que l'acheteur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fournisseur d'un matériel a une obligation de conseil à l'égard de son client