les opposant : 1°/ à la [8], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 5], 2°/ à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

au maire en matière de sonneries de cloches.

Article 3 : L'Etat versera à Me De Clerck, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Muriel Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Dhers-Clanche-Andrieu

Daniel Z..., demeurant Le Chateau Clérac, 17270 Montguyon, 5 / de M. Georges Z... , demeurant ..., 6 / de M.

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

au Crédit médical de France, aux droits duquel vient la société Interfimo, Mme X... a été condamnée au paiement d'une certaine somme par un jugement du 2 décembre 1996 qui lui a été signifié par un clerc

Frédéric - Mandataire liquidateur de SARL CENTRAL CLEAN SERVICES [...] non comparant Association AGS CGEA IDF EST [...]

Z... et Y..., a été promue premier clerc, le 1er juin 1981, avec l'indice 210 ; qu'à compter du 1er janvier 1987, sur sa demande, ses employeurs lui ont attribué la qualification de cadre à l'indice 300

Desimon, rapporteur, - et les observations de Me de Clerck, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Maljevic, conseiller, - et les observations orales de Me de Clerck représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

FONDES A SOUTENIR QUE LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE ETAIT IRREGULIEREMENT COMPOSE ET A DEMANDER POUR CE MOTIF L'ANNULATION DU DECRET EN DATE DU 26 MARS 1973 PAR LEQUEL LE PROJET DE LOTISSEMENT DE LA CLANCHE

communiqué au tribunal la lettre de notification de la décision rendue par la commission des recours administratifs préalables obligatoire le 22 juin 2022, infirmant la décision attaquée et autorisant Cléophée

Bachoffer a lu son rapport et entendu : - Me de Clerck pour Mme C et M. D également présents, - Me Floret, substituant Me Tomasi, pour le préfet de police.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck, de la somme de 1 200 euros.

APPELANTE [R] [T] épouse [X] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMEES S.A.S. [5] Représentée par Me Mélanie LE CLECH