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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé ici que, la moissonneuse-batteuse, achetée par la société Maréchal à la société Claas Résean agricole (société Claas) et confiée, le 15 février 2006, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a6

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

né le 26 Octobre 1965 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SCI CASALUNA prise

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855ea5cdc6046d4720e6df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

signé par Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Madame [M] [G] [Z], née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 15] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93421

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

née le 19 Mai 1976 à Suresnes (92150) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90421

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

né le 06 Février 1979 à AJACCIO (20000) ... ... 20118 SAGONE (CORSE DU SUD) ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Bernard Y...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784655

—

17 avril 2025

17 avril 2025

Accord relatif au télétravail au sein de Claas Tractor SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51d09cdc6046d4736aa9e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00066 – Aff: [C] / SOCOMA SERVICE & AXA France & MMA IARD Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168208

—

28 juin 2023

28 juin 2023

Accord d'entreprise relatif à la rémunération des salariés CLAAS Tractor SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168209

—

28 juin 2023

28 juin 2023

Accord d'entreprise relatif aux garanties collectives des salariés CLAAS Tractor SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031074

—

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Avenant à l'accord sur les classifications CLAAS Réseau Agricole du 15 octobre 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178a

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Philippe X... né le 10 décembre 1948 ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : SARL U1PPP agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87394

Appel

16 novembre 2004

16 novembre 2004

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2004,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746b0cdc6046d479cb1da

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SINOPIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea172cdc6046d4766a594

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Alpha [U] elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie Laétizia CLADA de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c219

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 rue Del Pellegrino 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d78

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 22 Avril 1944 à PARIS (75014) ... 75014 PARIS assisté de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Denise Simone Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a0

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

né le 21 Février 1955 à Marseille (13000) ... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Elisabeth Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93837

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

CANARELLI-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA-FERNANDEZ prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 65 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO Représentée par assistée de Me Camille CLADA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214936

—

1 septembre 2021

1 septembre 2021

Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat des salariés des usines Claas France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045864706

—

10 mai 2022

10 mai 2022

Avenant à l'aacord télétravail CLAAS France SAS signé en date du 12 décembre 2019

Source officielle

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