président de l'Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) à sa demande de communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE, chargée de fournir de la chaleur

donné à bail et ne devaient aucunement être achevés à cette même date puisque sa cocontractante ne disposait pas auparavant du droit d'user du terrain sur lequel devaient être installés les chalets et

C..., syndic au règlement judiciaire de la société des Chalets finlandais, syndic domicilié ...

SA HLM [Localité 2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 1998) qu'à la suite de désordres affectant les boiseries extérieures de l'immeuble construit par la société civile immobilière Des Chalets

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2004), que la société G de G a confié la commercialisation de ses produits à la société Heinz Frozen & Chilled

de toutes prestations de services et conseils en matière informatique et cybersécurité - Tous travaux d'installation électrique dans tous locaux pour le compte de professionnels et de particuliers à Cholet

copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu que le syndicat des copropriétaires n'alléguait pas que des nuisances sonores en provenance des pompes à chaleur

en 120 mensualités et une troisième partie réglée sous forme d'une vente à réméré régularisée par acte notarié du 18 juin 2004 de 99 % de la société civile immoblière « Odilette », propriétaire d'un chalet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2001), que le Syndicat mixte pour la production de la chaleur

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 2004) rendu sur renvoi après cassation (CIV.3, 19 février 2002, n° 99-18.922), que les époux X... ont, en 1995, vendu aux consorts Y... le chalet

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1990), que la société immobilière "Les Hauts Grilets" a conclu, les 1er et 31 janvier 1975, avec son fournisseur de chaleur

Chollet, J. Gauthier-Roux, pharmaciens, société en nom collectif, sise ...

l'expert a mis en évidence une pose inadéquate de l'installation de chauffage par le sol puisque l'enrobage des tubes dans un lit de pierres concassées ne permet pas une transmission correcte de la chaleur

ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur

par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [C] [V] née le 02 Février 1944 à [Localité 15] (INDRE-ET-LOIRE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Pierrick CHOLLET

PAR LE PRESENT CODE, EST ASSUJETTIE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TOURING CLUB DE FRANCE EXPLOITE A LA CHAPELLE DE VALGAUDEMAS HAUTES-ALPES UN CHALET

#Monique Bauduin (épouse Chollet) v European Commission.#Case C-32/71.