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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372133cd580146773f1cd0

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1df0

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f6e

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Ernest A... et de Me Choucroy, avocat de M. Robert A..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

613720b0cd580146773ed871

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Charbonnier, Avocat général ; Mademoiselle Ydrac, Greffier de chambre Sur le rapport de Mme Delaroche, Conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb04

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des Copropriétaires du ..., de Me

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edeb2

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M. G.

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee22d

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Choucroy, avocat des époux C..., de la SCP Le Bret et Delanouvelle, avocat des

Source officielle
CC

civ2

613720c2cd580146773ee277

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sequana, de la SCP Rouvière

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Odette Y..., divorcée Z..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d4f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408d90

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953a

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740960e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI du ..., de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740646b

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406911

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Leclercq, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372330cd58014677406988

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f09

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f18

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Odent, avocat de la société civile immobilière Les Verts Villages, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7270

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme G..., de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7324

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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