Me Christophe Z... Me Emmanuel A... Me Sophie B...

2012, les documents suivants, à savoir : -Une copie des déclarations uniques d'embauche (DUE) et/ou des contrats de travail temporaire des salariés intervenant sur le chantier, -Une copie des déclarations

Au surplus, le Conseil d'administration de la société ASTEROP du 7 juillet 2008, dont une copie lui a été adressée prévoyait, après nomination du nouveau Président Directeur Général, cooptation d'un nouvel

M] ET [G] -[B] NOTAIRES ASSOCIES, sise [Adresse 1] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Décembre 2024 : Monsieur Christophe

constitué SOCIETE THELEM ASSURANCES [Adresse 37] [Localité 17] Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-christophe

cause de dol, - dire que la société Lande Martinez Production s'est rendue coupable de travail dissimulé en violation de l'article L. 8221-5 du code du travail, - dire qu'elle a bien effectué les

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

4ème Chambre ARRÊT N° 162 N° RG 22/03266 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4J (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

autre C/ [T] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

qu'à défaut de saisine du juge du fond par la SA Décathlon France dans ce délai la mesure sera levée de plein droit.

Copie en sera adressée au préfet du Var et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, où siégeaient : - M.

délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a

DECATHLON FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème

[K] L'article 1379 du code civil dispose que " la copie fiable a la même force probante que l'original.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Com., 28 Juin 2023 - n° 21-15.862).

La levée de la fermeture administrative est intervenue par arrêté en date du 29 novembre 2017 notifié le 4 décembre.

75012 PARIS 75012 PARIS représentée par Me Guillaume LE MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0163 INTIMEE SAS LISI AEROSPACE 46-50 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Jean-Christophe