Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 7 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ;

Christian Guy X...

G : 13/ 00693 Monsieur Christian Raymond Evariste Jean-Lou X... C/ Monsieur James Y...

C/ Me Christian Y...

Christian X... et ses filles alors qu'antérieurementils étaient au seul nom de Christian X... ; que les sommes figurant sur ces comptes au décès de Christian X... ne peuvent provenir que des fonds propres

formé par : - La Société SOCER, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 6 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian

LES BATISSEURS CORREZIENS C/ Me Christian Y...

personnes qualifiées, l'un d'entre eux étant susceptible d'intervenir immédiatement et efficacement en cas d'accident et l'organisation de secours rapides en cas de besoin ; qu'en l'espèce, les conditions

tribunal de grande instance de Toulon et plus particulièrement des écoutes téléphoniques, il résulte que Charles Y..., entre 1985 et 1990, a entretenu des relations particulièrement suivies avec Anna Christina

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour obstacle au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, a confirmé

RG N : 12/01029 AFFAIRE : SAS HORUS EPIL C/ Christian X..., mandataire liquidateur de la Sté LASSINCE GS-iB Grosse délivrée Maître Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

(pièces n° 7 et 7 bis) ; que selon les déclarations de Christian P..., ces deux GIE ont été constitués par André X... et ses associés dans le seul but d'acquérir des actifs en bénéficiant des réductions

C/ Me Christian Y...

Christian A... sollicitent également que soit reconnu un préjudice d'accompagnement, mais il ne produisent pas d'éléments probants qui permettraient de justifier de troubles dans leurs conditions d'existence

Marie-Christine, - Z...

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mars 1995, qui, après relaxe partielle de Joseph Z..., des chefs de complicité d'escroquerie et de Christine

Christian X..., Mme Laetitia YZ... , Mme Mireille X...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre Y..., Christian