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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101124_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème Chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101126_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003018_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003198_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102895_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La présidente rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205085_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100745_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103021_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104053_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101938_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400617_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Larbre, représentant la commune de Montpellier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300286_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La présidente rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M. C La greffière, F.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6708c060445a086e2bcee163

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Judiciaire de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 20/00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101494_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Chevillard, les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique et les observations de Me Mattler, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100621_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100622_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103345_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007849117

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

X..., le directeur de l'office s'est fondé sur le fait que celui-ci n'avait pas immédiatement rédigé le constat de tir d'un "chevrillard" et avait manqué à sa mission d'encadrement des agents placés sous

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461382.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

à son encontre les 22 décembre 2016 et 1er août 2017 par le maire de Blanzat pour un montant de 22 320 euros représentant le coût des travaux de réfection de la voirie rue de Clermont et chemin du Chevalard

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225202

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

complémentaire, enregistrés les 7 février 2005 et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE, dont le siège est 16, Place Saléon-Terras à Le Cheylard

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALBIGNY CHEVILLARD

SIREN 922894639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

07/07/2026

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Ventes et cessions

CHEVILLARD

SIREN 056200264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2026, les sociétés CHEVILLARD (RCS ANGERS 056 200 264) et LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE (RCS PARIS 883 929 689) ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : CHEVILLARD, SAS au capital de 120 000 euros, siège social : 5, rue René Descartes – 49240 AVRILLE, RCS ANGERS 056 200 264 Société absorbée : LA BOUTIQUE DE L’ORFEVRE, SARL au capital de 1 000 euros, siège social : 4, rue Bernard Palissy – 75006 PARIS, RCS PARI

01/07/2026

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Ventes et cessions

CHEVILLARD AGRI, LACROIX MOTOCULTURE

SIREN 432441434Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 30/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 28/05/2026, Dossier 2026 00024862. Référence : 7404P01 2026 A 00989. Adresse de l'ancien propriétaire : 52 Rue de la monnaie 74500 FETERNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1096 Grand Route 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CHEVILLARD

SIREN 817854292Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CHEVILLARD.LAW SELARL

SIREN 951906221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

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