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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722cbcd58014677401877
17 décembre 1996
17 décembre 1996
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires des bâtiments 2-4-6, rue Pierre Cherest
Source officielleChambre 3-4
6312eeda2e6a8e4f13ca60e5
26 août 2022
26 août 2022
GARAGE DU MIDI PIQUAUD prise en la personne de son gérant en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleChambre 3-1
64f02d90db41fad9698799e9
17 août 2023
17 août 2023
EVENT-MEDIA Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société SPORTS REVOLUTION LIMITED Représentant : Me Joseph
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... conteste devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e693cdc6046d477b6f65
7 avril 2026
7 avril 2026
S.A. [1] SA N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe Rozec, avocat au barreau de Paris, toque : R045 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6811b1dbf1c2315e26d1a136
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 3] [Localité 2] [Localité 1] N° SIRET : 352 64 1 3 77 Représentée par Me Florence Froment Meurice, avocat au barreau de Paris, toque : R245 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec5
8 avril 2025
8 avril 2025
Jérôme Artz, avocat au barreau de Paris, toque : L0097 INTIMÉ Monsieur [R] [P] Représenté par Me Valérie Delatouche, avocat au barreau de Meaux Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel
Source officielleChambre 3-2
65b35aa61d7564000872db80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.A.
Source officielleChambre 3-1
65b35ade1d7564000872db9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Madame [B] [K] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2105402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du directeur général des services de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse du 27 avril 2021 est annulé.
Source officielleChambre 3-4
6312eed22e6a8e4f13ca60bd
26 août 2022
26 août 2022
avocat au barreau de NICE Appelante à Mme [T] [O] épouse [P] Représentant : Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE SARL HOBBY Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 3-4
6341138f58bc223e2e3f0878
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SA AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 3-2
644b634ac51457d0f882db39
27 avril 2023
27 avril 2023
BUSINESS CONNECTED CONSULTING Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelante S.A.S.
Source officielleChambre 1-5
66b1bc828dca0cf81e5c2821
5 août 2024
5 août 2024
[H] [R] [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN
Source officielleChambre 3-3
66fe354091b69e88a370fb4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L'ENFAN T - EPSE JOUECLUB, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
68806e685f0f6c8b435b143a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'instance opposant : Société APC GROUP SA Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53293
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [R] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93553
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449c
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH [...] [...] [...]
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a3d
3 mars 1993
3 mars 1993
Michel X..., demeurant Chareil Cintrat, Chantelle (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit de M.
Source officiellePage 21 sur 280