Industrie, que sur le pourvoi principal formé par la société Deville : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées

abattu, aucun salarié ne se trouve dans la zone de chute ou dans la zone où il puisse être, par contrecoup, heurté et que la zone de chute du chêne soit débarrassée de tous autres petits arbres sur pied

X... a acheté un chien de race Rottweiller à Mme Y..., vendeur professionnel, qui lui en a garanti la confirmation de l'inscription au LOF (Livre des origines françaises) ; que cette inscription n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) fait grief

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1993), que les époux Y..., se plaignant d'aboiements du chien

X... a été employé depuis 1988 par la société Ouest sécurité en qualité de surveillant maître chien au Havre; qu'en 1992, la société a perdu le marché auquel était affecté le salarié; qu'à la suite d'une

l'acte de vente du 26 novembre 1876 ne faisait aucune référence à la profession du bénéficiaire de la servitude et qu'il était stipulé que le droit de passage avait vocation à lui permettre d'accéder au chemin

du chemin par le fermier ou la présence de clôtures en bordure du chemin rendant son usage par le fermier difficile, ou même encore le fait que le fermier aurait éventuellement pu, du moins jusqu'en 2015

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

numéro 98 14175, portant sur un brevet, ultérieurement enregistré et publié sous le numéro 2 785 660, couvrant un joint réfractaire résilient hermétique et un dispositif de fermeture pour un foyer de cheminée

mécaniciens de l'atelier de fabrication effectuent les interventions techniques ; qu'il y a quatre brosses cylindriques qui tournent dans des sens différents à 90 tours minute ; que, sur l'ensemble de la chaîne

[X], a obstrué et fermé le chemin que la société Love Paradise utilisait pour accéder à son local commercial, ce qui constituait un acte préjudiciable à la jouissance paisible de celle-ci, du fait de ce

(Côtes d'Armor), desservies par un chemin dont il a arasé le talus en revendiquant la qualité de chemin d'exploitation et pas de chemin rural de cette voie de passage, a été poursuivi devant le tribunal

approprier les motifs ; qu'en se bornant à affirmer que les photographies produites par M. et Mme X... démontraient que la société n'avait pas respecté l'interdiction de faire usage de la partie du chemin

volume des eaux déversées et que les responsables communaux ont agi avec légèreté en évitant de remédier à cette situation, et qu'à la même époque, un propriétaire voisin, habitant au coin nord du chemin

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la société Provence plastique avait fait valoir que "en raison de la baisse considérable de son activité et de la chaîne

avait mené à bien ses obligations, avec efficacité qu'en décidant néanmoins que l'agence ne conteste pas avoir été responsable à l'égard du GIE AFER, et qu'il n'est pas sérieusement discuté que la chaîne

commune, de l'action en revendication et, d'autre part, que la commune ne justifiait, ni par des titres ni par la prescription, qu'elle était propriétaire de la partie de la parcelle O. 168 longeant le chemin