CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 127 résultats pour « Charon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Mohand X

61372528cd5801467741b6d7

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

enfants à 12,5 % du revenu annuel et fixé les indemnités en conséquence pour chacun des enfants jusqu'à l'âge de 21 ans ; "alors que, dès lors que les juges du fond constataient que la somme que M.

Source officielle

Page 21 sur 2957

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137238bcd5801467740b29b

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

des dénoyauteurs n'étaient pas mentionnés, la situation de chacun d'entre eux avait été examinée pour pouvoir les classer dans les différentes catégories possibles, ce qui a conduit l'URSSAF à ne pas

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe544

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

n'en était pas moins une personne morale distincte, ce qui était caractérisé par le fait qu'une procédure collective avait été déclarée pour chacune d'elles avec des syndics différents, sans qu'aucun

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:36

CJUE

15 juillet 1960

15 juillet 1960

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa3cdc6046d47d313ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emilie CHARTON, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre civile

6871efba57f38d6b27c27769

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMUNE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53baa

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

seconde branche du second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité le montant de l'indemnité de requalification à un mois de salaire, alors, selon le moyen, que chacune

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a275

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

de leur côté, chargé la société SRTI systems (société SRTI) de l'étude et de la réalisation d'une installation d'extraction de l'acide phosphorique des bains de traitement de l'aluminium ; que les sociétés

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246fc

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00138

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Reims, 6 juin 2017), que suivant décision de l'assemblée générale du 21 décembre 2009, les sociétés de champagne de deux unions économiques et sociales (UES) composées, d'une part des sociétés Moët et Chandon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100477

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L] et de le condamner dans cette proportion à leur payer les seules sommes de 600 euros chacun au titre de leur préjudice de jouissance et de 150 euros chacun au titre de leur préjudice moral, alors «

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6708c056445a086e2bcee0cd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Conformément aux dispositions des articles R. 93 et R. 93-2 du Code de procédure pénale, les dépens de la présente instance resteront à la charge de l'Etat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b1e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ainsi, le délai de prise en charge expirait le 22 janvier 2019, date jusqu'à laquelle la maladie déclarée doit fait l'objet d'une première constatation médicale pour permettre la prise en charge de la

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421121

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

victimes "était-il (elle) à la date des faits ci-dessus spécifiés âgé de moins de quinze ans", la Cour et le jury n'étant pas à même de vérifier que cette circonstance aggravante était remplie pour chacun

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe312

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s M 93-12.894 et J 93-13.513 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

cr

éesc/Gilles A

61372597cd5801467741f096

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice de la veuve à la somme de 964 476 francs et celui de chacun

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-57

droit de la concurrence

21 mars 2023

21 mars 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Le Chamois par le groupe Gifi

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-DCC-90

droit de la concurrence

29 décembre 2009

29 décembre 2009

relative à la fusion de la coopérative agricole de la Charente et de la coopérative agricole Syntéane

Résumé IA — à vérifier
?

Deliberation

HATVP:2024-317

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-317 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Cardin-Taillia LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696aa040cdc6046d4792af92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par décision du 13 mai 2022, la [4] a refusé la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle