cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [R] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

Vincent X..., demeurant chez Mme Y..., 12, cours Becquart Castelbon à Voiron (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de AIX-EN-PROVENCE) Appelants Mme [Y] [F] Représentée par Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI, membre de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU

1 Section 6 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CST2 Entre: DEMANDEUR Madame [D] [J] née le 09 Avril 1971 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître José-Manuel CASTELLOTE

65230 FRANCE représenté par Me Sylvain LAROSE, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [E] [A] 12 route de Pratbeziaou 65230 CASTELNAU-MAGNOAC représenté par la SELARL SOULIE

REGULIEREMENT RENDU ET QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE A TROIS VOIES DE CIRCULATION, LA VOITURE CONDUITE PAR CASTELLO

B A, représenté par Me Castelbou-Dourlens, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

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Holding that the first applicant had not established the existence of a legally valid marriage with Mr Castelo Antonio by way of authenticated official documents, and that Mr Castelo Antonio did not comply

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d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Select Tt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi Montpellier Castelnau

défaillance de la condition, la cour d'appel a pourtant considéré que « les pièces versées aux débats, et notamment les correspondances échangées entre la SAS George V Languedoc-Roussillon et la mairie de Castelnau-le-Lez

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant à Brassac (Tarn), 6, place de Castelnau, en cassation d'un arrêt rendu le

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X..., demeurant à Castelnau d'Auzan, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 septembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge