Y... est âgé de 31 ans ; que jusqu'aux faits, il vivait à Castres chez son père ; qu'il est atteint d'un diabète et est insulino-dépendant, ce qui aurait contrarié ses efforts pour s'insérer dans la vie

magnétoscope et d'autres objets, se roulant à terre ; que Laurent Y... a saisi Djamila X... sous les bras pour l'entraîner dehors ; qu'elle a repoussé violemment de ses pieds la porte dont une vitre se cassa

Fb Transport CASTA de sa demande reconventionnelle et à la condamnation de Madame I...

le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF du Cantal

Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cascades à payer à M.

parcelle de terre sous condition suspensive de la renonciation par les bénéficiaires d'un droit de préemption à l'exercice de ce droit ; que, par arrêté municipal du 20 février 1995, la commune de Serres-Castet

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section B), au profit de l'association de Sauvegarde de l'Eglise de Castels

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre civile), au profit de la société Castel

revêtus de peinture primaire inhibitrice de corrosion dans l'aménagement d'une discothèque, la mise en peinture définitive de ces garde-corps ayant été confiée par le maître de l'ouvrage aux sociétés Castel

QUE, PAR SUITE, CES SOCIETES NE POURRAIENT PRETENDRE AU BENEFICE DES INDEMNITES, QUI ONT ETE PREVUES PAR L'ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 6 OCTOBRE 1961 DECLARANT L'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CAPTAGE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de

Par jugement du 22 mars 2021, le tribunal correctionnel de Castres, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, a déclaré M.

pourtant cessé le 17 janvier 1994, ainsi qu'avec le conseil général du Lot-et-Garonne, alors que, si la société AATENA avait été candidate à l'installation et la gestion d'un centre de télétravail à Castel-Moron-sur-Lot

dans la conjonction de plusieurs éléments ; que les différents rapports au dossier émanant de l'APAVE, de la CRAM et de MEPAC ainsi que de l'inspection du travail mettent en évidence l'absence de captage

Y..., inspecteur, en poste à la direction des services fiscaux du Cantal, a, dans une attestation qu'il a rédigée et signée, établi une comparaison entre la SARL Hostellerie du Château de Salles et un

rural ne peut s'appliquer aux pompes déposées en bordure des cours d'eau ; que, par ailleurs, la Gimone et l'Arrats ne sont pas comprises dans une zone d'aménagement des eaux dont le puisage ou le captage

émis précisément en faveur des agences agréées en douane ; qu'en conséquence, la BNP et la Barclays bank connaissaient parfaitement la situation et ne pouvaient ignorer, compte tenu en outre de la cascade