Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.

2020-304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

Il a été rédigé par Carlo Jagmetti, l’ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis.

France (n o 43353/07, 11   octobre 2012), Ait Abbou c.   France (n o 44921/13, 2 février 2017) et El   Idrissi c. France ((déc.), n o   29803/15, 28 mars 2017).

    The applicant complained under Article 3 of the Convention about inadequate medical care in prison.

COMPLAINTS The applicants complain about the non-enforcement of the judgment of 24 March 2004 given in favour of the first applicant, invoking in substance Articles 6 § 1 and 13 of the Convention, and

  Violations of Article 6 § 1 In the following 12 cases the applicants complained about the length of criminal proceedings against them.

He stated: “More than two months have passed since information emerged about alleged telephone conversations between judges and a particular lawyer.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole

    Dans les circonstances de l’espèce, elle estime que la restitution de l’appartement n o 3 situé au premier étage de l’immeuble sis au n o   28, boulevard Carol, à Bucarest et du terrain

JUGEMENT 09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

JUGEMENT 09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/01042 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carole

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits

DB3S-W-B7I-ZFXI N° de MINUTE : 25/00033 DEMANDEUR Madame [T] [E] épouse [B] née le 09 Janvier 1968 à [Localité 14] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.