Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini   , conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [V], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Eurocar, et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [G] [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gillibert et associés et la société SNC Lidl,

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [3] Airport Duty Free Shop, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société CER et la société Financière CER, après débats en l'audience publique du 27 novembre

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T] veuve [X], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat du Fonds commun de titrisation