Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 19/000401 APPELANT : Monsieur [K] [U] né le 06 Février 1970 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe CALVET

Monsieur [D] une indemnité de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [B] [Z] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Calvez

AGRICOLES [Localité 12] VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Eliane CALVEZ

par Me Benoît CALLIEU de la SELARL SELARL CALLIEU AVOCATS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [U] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Benoît CALLIEU de la

.., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI CALMETTES

Dès lors, la maire de la commune de Calmels-et-le-Viala était compétente pour délivrer, au nom de l'Etat, l'autorisation sollicitée.

L'OBLIGATION PREVUE AUDIT ARTICLE A ETE SATISFAITE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA ZURICH A GARANTIR BROUENS DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE A CALVET

X..., la participation de ce dernier à cette bande ressortant tant de l'empreinte relevée sur la pile d'une des balances servant à préparer les choses retrouvées dans la cave que de l'odeur se dégageant

, soit 4 410 euros, mais également l'ensemble des trop-perçus postérieurs, soit un total de 17 043,35 euros ; qu'en se bornant à condamner Mme X... à « rembourser les sommes que lui a remboursées la cave

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Paré, représentant la société Calmel et Joseph.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Cave Coopérative des Vignerons de Meze, dont le

02160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBBM Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2022, à 18h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

02184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2022, à 10h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Françoise Calvez

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVSD Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

03086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 13h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

03091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVW5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h03 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

03125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2024, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez