TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2025, 23 et 28 juillet 2025,  
 M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement de santé mentale (EPSM) l'institut départemental Albert Calmette de Camiers a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, l'EPSM institut départemental Albert Calmette de Camiers, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 août 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur de l'établissement public de santé mentale institut Albert Calmette de Camiers. 
 Fait à Lille, le 22 septembre 2025. 
 La présidente, 
 Signé  
 P. Hamon. 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,