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Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de l'Ile-Rousse, 22 février 2002), que le sous-préfet de Calvi a contesté l'inscription de M.

[K] épouse [D] née le 08 Janvier 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me CALLA

A B, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 121.

CALAS S.E.LA.R.L.

CALAS S.E.LA.R.L.

CALAS S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

CALAS S.C.P.

CALAS S.E.LA.R.L.

B..., un permis de construire une villa, sur un terrain situé au sein du lotissement de Cala Rossa, parcelles cadastrées AD 0167, 0168 et 0169.  

Z..., ès qualités, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2001 par la cour d'appel de Douai au profit de M. le receveur des Impôts de Calvi ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction

DE BASTIA ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI