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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0a59ba5988459c4f4d7
21 mars 1978
21 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 420-7, L. 132-6 ET L. 132-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CALOR PREVUES
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6647
26 octobre 1999
26 octobre 1999
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 11 Octobre 1999 Calor
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
Ce bateau, dénommé le « CALLAO '', a été franchisé le 4 mai 2009.
Source officielleChambre sociale
645b38382d7932d0f815aa8d
20 avril 2023
20 avril 2023
greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6438f395a942a604f5e93968
11 avril 2023
11 avril 2023
COMMERCE (SORIC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
31 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d3
31 août 2023
31 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb99
5 mai 2022
5 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512027_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208789_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2202918_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A E, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022, par lequel le préfet de police lui a refusé la prolongation de son visa ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912624_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine Saint-Denis du 15 mai 2019 ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielle8ème chambre
DTA_2400020_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2313129_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319553_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 juillet 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2416783_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2410981_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé
Source officiellePage 21 sur 119