Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1967), que la société du Cabaret des Noctambules et la société Le Cujas qui exploitent à Paris, des salles

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Rue de la Ville Erdoret 22190 PLERIN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide

Par cette requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur territorial

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.

commission rogatoire préalable ; que le service mandaté avait la faculté de s'adjoindre, en raison de la nature de l'établissement intéressé, des fonctionnaires de la brigade compétente en matière de cabarets

A..., représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction prononcée par l’ordonnance

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel CABARET

SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me BARTHELEMY, avocat INTIMÉS : Monsieur Gilbert X... ... 29860 PLABENNEC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret, représentant M. B. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

février 2007 en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 2006 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans un litige les opposant à la SCP d'Aboville-de Moncuit Saint-Hilaire-Le Callonec

[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

Sophie NICOLET, Vice-présidente Assesseurs : Madame Sylvie TOURNON, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Joëlle PLO, Magistrate honoraire juridictionnelle Ministère Public : Madame Marie-Noëlle CARADEC

AVAIENT AGI AU NOM DE LA SOCIETE LE CABARET ALORS QU'ELLE ETAIT EN FORMATION ET QUE LEURS ENGAGEMENTS N'AVAIENT PAS ETE REPRIS PAR ELLE ; QU'IL A CONDAMNE LES CONSORTS Y...