Tribunal Judiciaire1ère CHAMBRE - Secteur 2
Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE - Secteur 2 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 6686f1b4e74459e0c7ed730d
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBY7 PARQUET : 23/OO24 AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] Président : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente Assesseurs : Madame Sylvie TOURNON, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Joëlle PLO, Magistrate honoraire juridictionnelle Ministère Public : Madame Marie-Noëlle CARADEC, Vice-Procureure Greffier : Madame Valérie CHEVALIER, Greffier REQUÉRANTE : Madame [G] [M] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 5] Ayant contracté mariage le [Date mariage 3] 1975 par devant l’officiel d’état civil de [Localité 7] avec [K] [S] [R] [T] PERSONNE CONCERNÉE : [U] [J] [T], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] 1 G + 1 EX Madame [G] [M] épouse [T] 1 EX Monsieur [U] [J] [T] 4 EX Ministère public [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère CHAMBRE - Secteur 2
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
6686f1b4e74459e0c7ed730d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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