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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372403cd580146774111cb
4 mars 2003
4 mars 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit de compétence, que la société mexicaine Agricola Dovi (le chargeur) a expédié
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cd
4 mars 2003
4 mars 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit de compétence, que la société mexicaine Tropic de Mexico (le chargeur) a expédié
Source officiellecomm
61372403cd580146774111ce
4 mars 2003
4 mars 2003
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 2000), rendu sur contredit de compétence, que la société mexicaine Tropic de Mexico (le chargeur) a expédié
Source officiellecomm
61372403cd580146774111cf
4 mars 2003
4 mars 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 2000), que la société mexicaine Tropic de Mexico (le chargeur) a expédié
Source officielleRéférés Cabinet 2
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1 avril 2026
1 avril 2026
01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AW Expédition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307298_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, situé 17 rue Castellane à Toulouse.
Source officielle5ème Chambre
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
Pierre CASTELLI, président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz, assisté lors des débats de Mme Véronique FELIX, DÉBATS L'affaire a été débattue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
par laquelle le maire de Berre-les-Alpes a implicitement refusé, d'une part, de faire cesser les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées section D n°s 1330 et 1331, situées au lieudit " Castellar
Source officielleRétention Administrative
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1 janvier 2025
1 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle4ème Chambre Cab E
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3 avril 2025
3 avril 2025
RG 20/06139 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWC6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302373_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Service étanche, à la société Vitrey menuiserie, à la société Menuiserie Petit, à la société Noireault, à la société Ronzat, à la société Sonelec, à la société ATCF nord et climatisation, à la société Castellani
Source officielle1ère chambre
DTA_2001559_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100007_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
que précisé par le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), en ce qu'il porte sur les zones U3 de Vieciolaja, de Guadelle, d'Orinaju, de Capanelle, de Croce, de Croce / Castelluccio
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303668_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
2023, le préfet de la Haute-Garonne informe le tribunal que la requérante est admise sur le dispositif hôtelier d'urgence, géré pour le compte de l'État, par RB - Group et prise en charge à l'Hôtel Castellane
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Michel PAUTOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
EGUILLES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La commune de Propriano a confié le 9 octobre 2007 au groupement d'entreprises Castellani, Leandri la construction de la station d'avitaillement du bassin est et du bloc sanitaire et local poubelle du
Source officielleRétention Administrative
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1 novembre 2022
1 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 21 sur 38