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411 résultats pour « CABRAL Me SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CC

cr

Page 21 sur 21

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édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Sa "joie de vivre" était soulignée ; que de même, l'adjudant N... et le caporal Thibaud YY... rendaient compte, le 18 avril 2002, du profil psychologique de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1125DEC005118520

Admin. suprême

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Chanturia , President ,   Jolien Schukking,   Faris Vehabović,   Lorraine Schembri Orland,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne Louise Bormann,   András Jakab , judges , and Simeon

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1021REP001621390

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

  Before their marriage in 1984, the first applicant's name was Susanna Maria Simone Burghartz; the second applicant's name was Albert Johann Schnyder.   16.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

GAN ASSURANCES es qualité d'assureur de la société SURFACES ET STRUCTURES [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS Compagnie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

juge des référés peut-être saisi afin d'ajouter une astreinte à une mesure déjà ordonnée, encore faut-il que la demande d'astreinte n'ait pas été présentée et écartée par ce dernier préalablement car sinon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

d'auto-inspection antérieure à l'accident concernant la plate-forme n'avait été transmise à l'inspection du travail et dès lors il n'était pas établi que cette plate-forme, empruntée de façon très ponctuelle sinon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lingolsheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum, sinon conjointement, la société Couvrest

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TA

3ème Chambre

DTA_2102157_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

parcelle à l'est du collecteur U3-U4, 156 107,55 euros HT en raison du report du dévoiement de la fibre optique Verizon, 16 813 euros HT en raison de l'incertitude relative à l'implantation d'une canalisation

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

en déduire qu'elle aurait volontairement donné la mort à Hubert Z..., sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par le mémoire de cette dernière, si cette accélération avait ou non joué un rôle causal

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

l'intervention fautive du 15 septembre 1995 est à l'origine des dommages subis par le patient dans la mesure où la laminectomie incomplète n'avait pas fait disparaître la cause de la première intervention (canal

Source officielle