HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, [Adresse 1] représentée par Maître Marie-anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021F00844 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène BUSSIERE

représenté par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 février 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Chantal BUSSIERE

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Novembre

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

lieux (D.194 à D.196), le rapport d'expertise médico-légale (D.301) et tous les actes qui se réfèrent à ces pièces ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'examen du corps réalisé par les docteurs Busi

Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11270 PG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 4/2026 - 1 page) Nous, Hélène Bussière

au barreau de PARIS, toque : P0430 - N° du dossier 11984 Organisme CPAM DU CANTAL représentée par son directeur ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 2/2026 - 1 page) Nous, Hélène Bussière

d'importation illicite de stupéfiant et l'a condamné pénalement et fiscalement ; "aux motifs que, "c'est dans ces conditions également qu'Olivier X... a été découvert et qu'il a lui-même admis que le "business

PS : pour me présenter, depuis mon arrivée chez GAC, j'ai signé 1,950M€ en new business dont Amadeus (550K€/an client#1), SNCF (310K€/an client#2) et AKKA (205K€/an) »", ce dont il résultait que les termes

plus rapide et impliquaient, non pas un travail entre plusieurs équipes, mais des négociations et conclusions par un seul vendeur et que, dès lors, la société avait opté pour une réorganisation en business

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 14 novembre 2023 portant autorisation pour la création d'une centrale hydro-électrique sur l'Ognon au barrage de Bussières

B conteste les cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes de Buxières-sous-les-Côtes et de Heudicourt-sous-les-Côtes

.-62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

ACCOUNTING SA ; - la société BERI 210 SARL est sise à une adresse où sont enregistrées plusieurs autres sociétés parmi lesquelles la société WISE BUSINESS ACCOUNTING SA ; - depuis sa création,