Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Mme [Z] [S] née le 21 Avril 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00669
16 mars 2016
16 mars 2016
la somme de 3 500 euros en espèces et qu'il devait lui remettre 2 000 euros supplémentaires le week-end des 19/20 mars 2010 et que cette somme de 3 500 euros correspond parfaitement à la moitié des butins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003705197
29 février 2000
29 février 2000
Le butin fut alors estimé à 50 000 francs. Une plainte fut déposée le jour même et la plainte avec constitution de partie civile intervint le 3 juin 1985.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SELARL JOLY & BUFFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000025 S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Pascale SAPPEY-GUESDON,Conseillère, Mme Florence BUTIN, Conseillère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001369088
13 mai 1992
13 mai 1992
Elles sont représentées devant la Commission par Me Paola BURIN, avocat à Turin.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6c6
20 octobre 1987
20 octobre 1987
organisée dont les membres n'ont pas hésité à s'en prendre aux fonctionnaires de police et qui, pour la plupart, contestent toute participation au vol ; que des confrontations sont à envisager ; que le butin
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
les consorts X... pour le 30 septembre 2001 fait apparaître que n'étaient pas précisés l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par Melle Antonia X... dans la maison située 17 rue Sergent Buttin
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
les consorts X... pour le 30 septembre 2001 fait apparaître que n'étaient pas précisés l'emplacement et le nombre de pièces du local occupé par Melle Antonia X... dans la maison située 17 rue Sergent Buttin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d3fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Florence BUTIN, Conseillère, Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d400
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822a72b7e1b6bf1dc553
2 juillet 2025
2 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 304 974 249, dont le siège social est sis [Adresse 4] ; représentée par Me Olivier HASCOET, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau d’ESSONNE ; Me Patricia BUFFON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203057_20220824
24 août 2022
24 août 2022
le 31 janvier 2019 avant son interpellation pour des nouveaux faits de vol le 13 mai 2022, ces faits présentent un caractère réitéré sans que le requérant puisse se prévaloir du caractère modique du butin
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d3
8 février 2001
8 février 2001
Le montant global du butin était évalué à 22 000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672f
23 septembre 2002
23 septembre 2002
MILLE DEUX LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00115 - 3ème ChambreAM-MB opposant : APPELANTE Mme MARIA CONCETTA X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219550_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par ailleurs, après un diplôme de Master of Business Administration obtenu à la Paris Busines School en France, où il résidait depuis près de trois ans à la date de l'arrêté, il a présenté un projet de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02409
1 juin 2016
1 juin 2016
d'un projet professionnel ou de formation, mais avant out de ce qu'il ne commette pas de nouveau délit ; que l'absence de remise en cause du prévenu à l'audience et sa référence à sa faible part du butin
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 11-20-0232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Patricia BUFFON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876351eeae4f1309d232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Florence BUTIN,Conseillère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0118DEC000872012
18 janvier 2018
18 janvier 2018
height:1.1pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 8720/12 and 41785/13 Tamara Aleksandrovna PARYGINA against Russia and Valeriy Vitalyevich BULIN
Source officiellePage 21 sur 66
BUFFIN--POSTOLLEC, Elena Dominique Martine
30/06/2026
Voir →
BUFFIN G.
25/06/2026
Voir →
BUFFIN HART HAUTE COIFFURE
11/06/2026
Voir →
SARL BUFFIN
04/06/2026
Voir →
BUFFIN MAINTENANCE
28/05/2026
Voir →