Localité 8] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

l'appartement de Paris ne convenait pas à l'hébergement de sa famille, ne faisant aucune allusion à la nécessité de porter assistance à ses parents, particulièrement à sa mère ; Attendu que son époux Bruno

Bruno B..., et dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la demande d'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire complémentaire: Pour réclamer l'organisation d'une nouvelle

[K] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joëlle RUIMY, avocate

Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Marie- Françoise CHANCENOT pour Avocat Madame Odette X... épouse Z... demeurant ... Monsieur Marcel X...

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseillère Bruno

Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée par Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BRUN-SCHIAPPA

Il ajoute qu'il n'a pas bénéficié d'une formation relative aux équipements de protection individuelle (casque, chaussures de sécurité, harnais, longe), qu'il ne disposait d'ailleurs ni de casque ni de

PERPIGNAN - N° RG F 25/00067 APPELANTE : Madame [O] [N] épouse [C] née le 24 Avril 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l’Aude.

Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.

Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes de type canal ou romane dont la teinte sera dans les coloris panachés paille rosée à brun, la couleur jaune paille n'est pas autorisée.

Jugement du 6 mars 2020 -Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-18-000576 APPELANTE Madame [C] [H] née le 6 avril 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/01/2025 * La cause a été entendue à l'audience du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL

agissant poursuites et diligences en la personne de son Président dont le siège social est ... 75010 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Bruno ZG..., 174 / Mme Sikina CP..., épouse ZG..., 175 / M. Georges AK..., 176 / Mme Ginette XL..., épouse AK..., 177 / M.