Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.

janvier 2018 ; 2) le rapport d'incident figurant, selon le directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand, dans le dossier pénal de son client, faisant suite à la découverte « d'une substance brunâtre

par Me Claire EVEZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [M] [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bruneau, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

d'assureur de la société [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d'assureur de la société [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Julien BRUNEAU

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU

Madame [W] [F] [B] [J] née le 09 Août 1936 à Molenbeek-Saint-Jean rue des Ateliers, 20 boîte 202 1332 RIXENSAT (Genval) BELGIQUE représentée et assistée par Me Carine DESROLLES de la SCP BRULARD

Monsieur [R] [S] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la Société MACIF aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Brulard

CHERES comparant en personne, assistée de Me Patrick PREVOT, avocat au barreau de LYON (/527) INTIMEE : SARL STAR'TERRE 178, avenue Berthelot 69007 LYON 7èME comparant en la personne de Monsieur BRISSAUD

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

DERNIER JOUR D'UN DELAI QUELCONQUE DE PROCEDURE EST UN JOUR FERIE OU UN SAMEDI, LE DELAI SERA PROROGE JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR BRUNEAUX

E B et Mme C D et leur famille, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 4 rue Marceau Bretaud, appartement B4 1er

PETIT, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Domitille CREMASCHI, avocate au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU

Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU